1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles OWEO SAS (le « Prestataire ») fournit ses prestations de conseil, d'audit, de migration ERP, de développement logiciel sur-mesure, et toute prestation associée à ses clients (le « Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Devis & commande

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une convention écrite précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les conditions de paiement. La signature du devis ou de la convention vaut commande.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (manque de ressources, incompatibilité avec sa charge, etc.).

3. Prix & conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA en vigueur est appliquée selon la réglementation française.

Sauf disposition contraire :

• Acompte de 30 % à la signature du devis
• Solde à la livraison ou au prorata des phases définies
• Paiement à 30 jours date de facture

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux de 3 × le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce).

4. Exécution & obligations des parties

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations dans les règles de l'art et conformément aux usages de la profession. Il est tenu d'une obligation de moyens.

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (accès, documents, interlocuteurs) en temps utile, et à valider les livrables intermédiaires dans les délais convenus.

5. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés pour le Client lui sont cédés à compter du paiement intégral, sauf mention contraire dans la convention.

Les méthodes, savoir-faire, outils internes et briques logicielles génériques utilisés par le Prestataire restent sa propriété et peuvent être réutilisés sur d'autres missions.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielle toute information échangée dans le cadre de la mission, et à ne pas la divulguer à des tiers sans accord préalable. Cette obligation perdure cinq ans après la fin de la mission.

7. Données personnelles

Le traitement éventuel de données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité (RGPD) du site, accessible ici.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant TTC effectivement payé par le Client au titre de la mission concernée. Sont notamment exclus les dommages indirects, perte d'exploitation, perte de données ou de bénéfice.

9. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier la mission après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les prestations déjà réalisées demeurent dues.

10. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire (Nantes).